CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ACCEPTATION DES MARCHANDISES
Mar Kiel S.L. ne sera responsable des vices ou défauts de la marchandise que dans les cas établis dans les présentes conditions générales de vente. La signature, sans réserve, du bon de livraison implique l’acceptation expresse des biens achetés. L’acheteur doit examiner la marchandise dans un délai non prolongeable de 24 heures, car Mar Kiel S.L. ne sera pas responsable des réclamations faites pour des défauts détectés dans la marchandise après l’écoulement du délai susmentionné.
Les frais de transport et autres frais de livraison des marchandises sont à la charge de l’acheteur. La signature du bon de livraison par l’acheteur implique la renonciation à toute réclamation relative à d’éventuels retards de livraison.
Si, sur les instructions de l’acheteur, les marchandises sont livrées dans les locaux d’un tiers, l’acheteur doit en informer préalablement par écrit, par e-mail ou par un moyen similaire. Le bon de livraison doit être signé et tamponné par l’acheteur ou par le tiers désigné par lui.
DÉFAUTS DES MARCHANDISES
Mar Kiel S.L. est exclusivement responsable des défauts qui existaient dans la marchandise au moment de la conclusion du contrat dans les conditions stipulées dans les présentes conditions générales et sur le bon de livraison. En aucun cas, le vendeur n’est responsable des défauts qui apparaissent dans les marchandises une fois qu’elles ont été manipulées ou transformées par l’acheteur, et l’acheteur devra prouver que les conditions appropriées pour la conservation des marchandises ont été respectées.
Tout défaut dans l’état des produits et/ou de leur emballage doit être noté sur le bon de livraison. Les défauts qui n’ont pas pu être détectés au moment de la livraison doivent être signalés au vendeur dans les 24 heures suivant la livraison. Dans le cas de produits congelés, le délai ci-dessus est de 48 heures.
ANALYSE DES PRODUITS
Les marchandises fournies par Mar Kiel S.L. sont soumises à un plan de contrôle de qualité strict et à un examen de la traçabilité de ses produits, conformément aux réglementations régionales et nationales en vigueur concernant la protection de la qualité des aliments. En signant le bon de livraison, l’acheteur assure qu’il a connaissance de l’existence du plan de contrôle de la qualité et de la traçabilité des produits de Mar Kiel S.L..
A la livraison de la marchandise, après signature du document de collecte, des échantillons sont prélevés en présence de l’acheteur et du vendeur, et un échantillon est scellé et envoyé au laboratoire le jour ouvrable suivant la réception de la marchandise, au cas où une contre-analyse serait nécessaire. Si l’acheteur juge opportun de soumettre les marchandises à une quelconque analyse, il doit utiliser les échantillons prélevés en présence du vendeur et doit procéder à l’analyse dans un délai de sept jours civils, et doit en informer le vendeur dans ce délai.
Si les résultats de l’analyse révèlent un quelconque défaut de la marchandise, l’Acheteur en informera immédiatement le Vendeur, en joignant une copie des résultats de l’analyse. Mar Kiel S.L. ne sera pas responsable des éventuels défauts qui peuvent exister dans le cas où les résultats sont communiqués après 48 heures de la livraison des résultats.
Si le vendeur n’est pas satisfait des résultats, les marchandises seront soumises à une contre-analyse par un expert indépendant, en utilisant les échantillons scellés prélevés au moment de la livraison. L’expert recevra les résultats des analyses effectuées par les deux parties. Les frais de la contre-analyse sont à la charge de la partie à laquelle les résultats sont préjudiciables.
Mar Kiel S.L. n’est pas responsable des défauts de la marchandise qu’elle ne pouvait pas connaître selon l’état de la technique, qui ne résultent pas de son activité ou, en général, qu’elle ne pouvait pas prévoir.
RETOURS
Si une réclamation est acceptée, MAR KIEL, S.L. émettra une note de crédit du montant correspondant à la marchandise défectueuse. Ce montant est remboursé dans un délai maximum de trente jours. L’acheteur ne pourra, en aucun cas, déduire un montant quelconque des sommes dues à MAR KIEL, S.L. sans ladite note de crédit.
JURISDICTION
Les ventes de marchandises de Mar Kiel, S.L. sont des contrats commerciaux régis par les présentes conditions générales de vente, les dispositions du bon de livraison et, si elles ne sont pas prévues par celles-ci, par le Code du commerce.
Pour la résolution de tout litige découlant de l’interprétation et/ou de l’exécution du contrat d’achat, les parties, renonçant à toute autre juridiction générale ou spéciale qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux Cours et Tribunaux de Villagarcía de Arosa, Pontevedra.
